Descriptif
Le SIVOM (SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES) du Haut-Comminges regroupe 49 communes rurales des Pyrénées réparties sur deux départements : (voir carte ci-après)
- Le Haut-Comminges : 24 communes, 7041 habitants (Ex Canton de Barbazan, Haute-Garonne – 31),
- La Barousse : 25 communes, 2904 habitants (Ex Canton de Mauléon-Barousse, Hautes-Pyrénées – 65).
Services proposés aux communes
Le Haut-Comminges
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Aide à domicile.
- Entretien et création de la voirie communale.
- Entretien et aménagement de la voirie départementale en agglomération hors chaussée.
La Barousse
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
- Les communes de Barousse peuvent également solliciter les services du SIVOM pour réaliser des travaux de voirie. Ceux-ci sont effectués dans le cadre de prestations de service.
Rôle du comité syndical
Le code des collectivités territoriales indique que le Comité Syndical dispose des mêmes attributions que le Conseil Municipal d’une commune ainsi :
Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du Syndicat intercommunal.
Il s’agit d’une compétence de droit commun très large dont le vote du budget est l’acte principal. En effet le budget fixe les autorisations de recettes et de dépenses pour l’année en cours.
Le Comité Syndical est convoqué par le Président qui fixe l’ordre du jour.
Les délibérations votées par le Comité Syndical sont soumises au contrôle de la légalité. Elles sont affichées dans les locaux et transmises à la sous-préfecture. Elles peuvent être contestées auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la date de publication.
Les membres du comité syndical
Le comité syndical (organe délibérant) est composé de délégués des conseils municipaux des communes adhérentes et des délégués des Communautés de Communes.
Le nombre de délégués par commune est fixé par les statuts, il dépend du nombre d’habitants de la commune.
Les délégués sont renouvelés en même temps que les Conseils Municipaux.
– Délégué(e)s représentant la Communauté des Communes Pyrénées Haut Garonnaises (CCPHG) : compétences Ordures Ménagères et Voirie
– Délégué(e)s représentant la Communauté des Communes Neste Barousse (CCNB) : compétence Ordures Ménagères
– Délégué(e)s représentant les Communes (compétence non commune à la communauté des communes) : compétence Aide à domicile
liste des délégués en cours COMMUNES
L’exécutif
Le PRÉSIDENT est responsable du SIVOM.
Serge LARQUÉ :
Élu de Gourdan-Polignan
Il est l’ordonnateur des dépenses, il prescrit les recettes. Il est seul chargé de l’administration.
Le Président exerce son activité dans le cadre fixé par :
- Le Code des Collectivités Territoriales
- Les statuts
- Les délibérations votées par le Comité syndical.
Il assume sa mission en collaboration avec les Vice-Présidents.
Le bureau conseille le Président, il est autorisé à délibérer dans le cadre des délégations fixées par le Comité Syndical.
Le Président, les Vice-Présidents et le Bureau sont élus par le Comité syndical pour une durée identique à celle des élus municipaux.
Les vice-présidents :
- Dominique BERRE, maire d’Ardiège, en charge des finances.
- Louis BARTHIÉ-FORTASSIN, adjoint au maire de Mauléon-Barousse, en charge du service Voirie et OM.
Adjoint au maire de Mauléon-Barousse
Les membres du bureau :
Les fonctions des employés sont structurés dans un organigramme.
