Présentation

Le Haut-Comminges

Le SIVOM dispose d’un service voirie pour l’ensemble des Communes de l’Ex canton de Barbazan. 

Les travaux d’entretien sont réalisés, en généra,l dans le cadre du programme Pool routier.

La procédure mise en place permet de prendre en considération les besoins exprimés par les élus des communes et d’apporter les conseils techniques avant la réalisation. 

Le SIVOM s’est doté de moyens matériels et humains qui lui permettent de réaliser la quasi-totalité des types de travaux en régie, les entreprises privées assurent le complément dans le cadre des marchés publics. 

Types de travaux d’entretien : 

• Epareuse
• Nacelle
• Balayeuse
• Entretien de la signalisation verticale
• Réalisation de point à temps à l’émulsion de bitume à 69 % ou avec un revêtement bitumineux type Compomac (bouchage de nid de poule). 

La Barousse

Les communes de la Barousse peuvent également solliciter les services du SIVOM pour réaliser des travaux de voirie. Ceux-ci sont effectués dans le cadre de prestations de service. 

Le service voirie 

Le Haut-Comminges

Le SIVOM du Haut-Comminges exerce la maîtrise d’œuvre (étude des projets) et la maîtrise d’ouvrage (réalisation des travaux) pour l’ensemble des travaux nécessaires à l’entretien et à la création de la voirie communale. Le Maire assume le pouvoir de police (règlementation de la circulation).

La voirie communale est classée en deux catégories :

1. Les voies communales font partie du domaine public de la commune.
2. Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, lorsqu’ils ne sont plus utilisés, ils peuvent être vendus partiellement ou en totalité. Ils sont soumis aux mêmes règles de bornage que les particuliers.

Pool Routier 

Le Conseil Départemental et le POOL routier. 

Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne subventionne les travaux de voirie des communes dans le cadre du programme POOL ROUTIER. 

Après étude des demandes des communes, le programme est arrêté par le Conseil Départemental pour une durée de trois ans. A chaque commune est attribuée un montant de travaux affecté du taux de subvention. 

En collaboration avec les élu(e)s des communes, le SIVOM assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux. 

Lorsque les travaux sont terminés, le SIVOM transmet au Conseil Départemental les justificatifs validés par le Maire et par le percepteur, afin de percevoir la subvention. Le complément est financé par la Communauté de Communes ou la Commune (Fond de concours). 

De la demande à la réalisation des travaux pour les communes

.Le SIVOM assure pour les communes du Haut Comminges : 

• La maitrise d’ouvrage 
  (Définition de l’objectif du projet) 
• La maitrise d’œuvre 
  (Définition des choix techniques) 

Ces missions s’exercent en collaboration avec les élu(e)s des communes tout particulièrement dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage. 

Les différentes phases : 

• Première phase : recensement des besoins 
  Dans chaque commune, le Responsable de voirie rencontre le Maire pour :
  • Connaître les besoins de la Commune 
  • Apporter les conseils techniques
  • Déterminer en commun les priorités.
• Deuxième phase : programmation des travaux 
  • La programmation est réalisée avec le concours des élus et du technicien. 
  • A la demande, de la commune une évaluation des coûts des travaux sera effectuée (prévisions des coûts de main-d’œuvre, de matériel et de fournitures) : estimatif avec avant-projet sommaire. 
  • Lorsque les travaux sont confiés aux entreprises, le SIVOM assure la consultation et engage le marché. 
• Troisième phase : réalisation des travaux 
  Les travaux sont réalisés sous le contrôle du Responsable technique en collaboration avec le chef d’équipe :
  • Préparation du chantier 
  • Suivi du chantier 
  • Gestion financière.
• Quatrième phase : Décompte financier 
  Le décompte est adressé au Maire pour validation et certification de la réalisation des travaux, il est accompagné de l’imprimé de demande de subvention. Le décompte comprend :
  • La main d’œuvre
  • Le matériel
  • Les fournitures.
• Cinquième phase : Demande de versement de la subvention 
  L’état des travaux effectués, visé par les services techniques du Conseil Départemental ainsi que le certificat de paiement certifié par le comptable (percepteur) sont adressés au Conseil Départemental afin de percevoir la subvention prévue dans le programme Pool routier. 

Travaux en régie : généralités 

Il s’agit des travaux que le SIVOM peut réaliser par ses propres moyens matériels et humains : 

• Travaux de terrassement, ouvrages en béton, assainissement, pluvial, revêtement, point à temps. 
  • Matériels : tractopelle, mini pelle, brise roche, niveleuse, camion PTC 19t, répandeuse à émulsion, compacteur balayeuse. 
• Travaux de chaussées : fondations, couches de roulement à l’émulsion 
  • Matériels : camion répandeuse d’émulsion, compacteurs, camions gravillonneurs 
• Entretien des haies, des accotements, curage des fossés 
  • Matériel : tracteur épareuse, tracto pelle (godet trapézoidal), mini pelle (godet curage). 
• Déneigement 
  • Matériel : tracteur avec lame (unimog).

Une équipe de 4 employés encadrés par un chef d’équipe est sous la responsabilité du responsable des travaux qui assure la maîtrise d’oeuvre.

Ces travaux en régie sont facturés à partir des tarifs horaires (matériels et main d’oeuvre) votés par le Comité syndical et des fournitures utilisées. 

Tarifs matériel et main d’œuvre 

Désignation	Tarif horaire (€)
Camion 3.5 t. espace verts	20,39
Camion 3.5 t. voirie	22,66
Camion PTC 16 t	28,84
Camion PTC 19 t	28,84
Camion goudronneuse	35,11
Camion balayeuse	35,12
Tracto pelle	26,00
Mini pelle 2.5 t	25,00
Mini pelle 3.8 t	27,98
Elévateur	21,84
Bob cat	15,00
Compacteur 2 billes	22.15
Compacteur 1 bille	22.15
Plaque vibrante	16,74
Pilon	16,74
Compresseur	18,85
Niveleuse	54,90
Epareuse	27,63
Tracteur déneigement	28,84
Marteau piqueur BRH	34,00
Camion + Gravillonneur	28,84
Bétonnière	16,74
Débroussailleuse	16,74
Tronçonneuse	16,74
Main d’oeuvre	29,91