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SIVOM du Haut-Comminges
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Collecte et traitement des déchets
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Documents
Collecte et traitement des déchets
Page 2
Création d’un règlement intérieur du Service OM
Création d’emploi avancement de grade
Autorisation pour signature contrats conventions
Budget OM Revalorisation de la redevance incivisme
Budget OM Affectation de résultat 2023
Budget OM décision modificative n°2
Budget OM Modification du règlement de collecte
Décision modificative Budget OM
Vote du Budget Primitif 2024 – Budget COLLECTE TRAITEMENT DÉCHETS
Vote des investissement et subventions sur le Budget COLLECTE TRAITEMENT DES DÉCHETS
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